Remboursement de la taxe d'accise en Slovénie

Il est possible de bénéficier d'un remboursement partiel de la taxe d'accise payée sur le carburant en Slovénie.

Le remboursement se fait par un formulaire de demande spécial et ne fait donc pas partie de la procédure de remboursement de la TVA. bhi peut vous assister avec cette procédure. Veuillez nous contacter pour en savoir plus.

Qui peuvent récupérer les accises?
Les transporteurs des marchandises avec véhicules d’un poid total de 7,5 tonnes ou plus et avec busses ayant plus de 9 places assises.

Periodes de remboursement:
Les demandes de remboursement se font par mois, par trimestre ou annuellement. Le délai est le 31 mars de l’année suivant l’année de remboursement.

Taux de remboursement par litre:

01.06.2017 - 30.06.2017: 0,09605 EUR 
01.05.2017 - 31.05.2017: 0,09605 EUR
01.04.2017 - 30.04.2017: 0,09605 EUR 
01.03.2017 - 31.03.2017: 0,09605 EUR 
01.02.2017 - 28.02.2017: 0,09605 EUR 
01.01.2017 - 31.01.2017: 0,09605 EUR 

 

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