Remboursement de la taxe d'accise en Espagne

Les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs qui souhaitent récupérer la taxe d'accise en Espagne doivent d'abord être enregistrés dans un registre de véhicules en Espagne. Le remboursement est seulement possible à partir de la date d'enregistrement.

Qui peut récupérer les accises?
Toute entreprise établie dans un pays de l'UE avec véhicules d'un poids total supérieur à 7,5 tonnes. Le plafond de remboursement est de 50.000 litres/véhicule par an.

Taux de remboursement par litre:

Taux de remboursement à partir du 1^ier janvier 2022:

0,049 EUR par litre (taux d'état fédéral de 0,001 EUR/litre + taux régional de 0,048 EUR/litre)