Les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs qui souhaitent récupérer la taxe d'accise en Espagne doivent d'abord être enregistrés dans un registre de véhicules en Espagne. Le remboursement est seulement possible à partir de la date d'enregistrement.

Qui peut récupérer les accises?
Toute entreprise établie dans un pays de l'UE avec véhicules d'un poids total supérieur à 7,5 tonnes. Le plafond de remboursement est de 50.000 litres/véhicule par an.

Taux de remboursement par litre:

Taux du 22 mars au 30 juin 2026 :

0,000 EUR par litre
(Une prime exceptionnelle et temporaire de 0,20 € par litre de diesel utilisé dans des véhicules enregistrés a été approuvée, applicable aux livraisons effectuées entre le 22 mars et le 30 juin 2026.)

Taux de remboursement à partir du 1 janvier 2022:

0,049 EUR par litre (taux d'état fédéral de 0,001 EUR/litre + taux régional de 0,048 EUR/litre)

Bonifications temporaires pour les entreprises de transport
Les informations concernant l'Espagne ont été tenues à jour sur notre site dès que nous avons reçu des informations officielles des autorités espagnoles.

• Plafond: La bonification est limitée à 70 % du surcoût du carburant (*) résultant de la hausse des prix de l'énergie causée par la guerre en Iran.

• Calcul: Le montant est calculé automatiquement par l'administration fiscale espagnole sur la base des informations provenant du remboursement des droits d'accise.

• Paiement: La bonification est versée mensuellement selon le même mécanisme que le remboursement des droits d'accise.

• Obligation de conservation des documents: Les entreprises de transport bénéficiant de la bonification doivent conserver pendant 10 ans les documents prouvant la consommation de carburant et le surcoût supporté, car les autorités peuvent les demander.